Nuisances
3671	NON RESPECT D'UN REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL
6035	JET D'IMMONDICES SUR AUTRUI, PAR IMPRUDENCE
6054	JET DE PIERRES OU D'IMMONDICES CONTRE L'IMMEUBLE D'AUTRUI
7567	DEPOT SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER NON AUTORISE ET NON CONFORME A SA DESTINATION
7568	JET OU DEVERSEMENT SUR UNE VOIE PUBLIQUE DE SUBSTANCE INCOMMODANTE OU NUISIBLE A LA SALUBRITE OU LA SECURITE PUBLIQUE
30385	NON DEPOT DE SES DECHETS DANS UNE STATION DE RECEPTION PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
30387	BADIGEONNAGE D'HUILE USEE SUR LE BORD EXTERIEUR D'UN BATEAU - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES
RETOUR | ACCUEIL